S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 344 Versions de la disposition

2020-09-17

344. Chaussures de protection: Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-14 est obligatoire pour tout travailleur exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:

1°  par perforation;

2°  par un choc électrique;

3°  par l’accumulation de charges électrostatiques;

4°  à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;

5°  par contact avec du métal en fusion;

6°  par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des températures intenses;

7°  par contact avec des matières dangereuses qui sont corrosives;

8°  lors d’autres travaux dangereux.

D. 885-2001, a. 344; D. 1120-2006, a. 10; D. 889-2020, a. 3.

2012-09-01

344. Chaussures de protection: Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-02 est obligatoire pour tout travailleur exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:

1°  par perforation;

2°  par un choc électrique;

3°  par l’accumulation de charges électrostatiques;

4°  à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;

5°  par contact avec du métal en fusion;

6°  par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des températures intenses;

7°  par contact avec des matières dangereuses qui sont corrosives;

8°  lors d’autres travaux dangereux.

D. 885-2001, a. 344; D. 1120-2006, a. 10.